Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1143 W 1 à 96

Dates extrêmes : 1945-1985

Métrage linéaire : 8,24

Importance matérielle (nombre d'articles) : 96

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2022

Producteur : Non identifié Direction départementale du travail et de l'emploi

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale du travail et de l'emploi

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers concernant les interventions des inspecteurs du travail auprès des entreprises, ainsi que des dossiers concernant la situation de l'emploi dans le département.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 12 octobre 1987

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables. Toutefois les documents comportant des données concernant la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de leur clôture ; les documents judiciaires et les documents produits par des officiers ministériels sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; les documents comportant des données médicales sont communicables à compter de 120 ans après la naissance des personnes (ou 25 ans à compter de leur date de décès).

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Descripteurs matières

  emploi